Juridique et lgal

Pour les conditions gnrales de vente de la socit, cliquez ici.

Fiscalit Belge

TVA 6%

Toute personne physique remplissant les conditions suivantes et ayant complt le formulaire tva 6% de tva, peut, aprs l'avoir sign et nous l'avoir renvoy, bnficier du taux rduit.

Abattement fiscal

Tout propritaire, usufruitier ou locataire en personne physique payant des impts en Belgique peut bnficer de cet avantage. Pour plus d'information, veuillez vous rfrer au site du ministre des finances.

Primes Belges: Liste non exhaustive

Primes nergie Rgion Bruxelles Capitale:

Pour bnficier des primes Bruxelles, il faut remplir les conditions suivantes et complter un dossier auquel on joindra le formulaire suivant complt et le retourner Sibelga endans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le dbut du chantier est ncessaire pour rendre un dossier complet.

Primes nergie Rgion Walonne:

Pour bnficier des primes en Wallonie, il faut remplir les conditions suivantes et complter un dossier auquel on joindra le formulaire 4 complt et le retourner endans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le dbut du chantier est ncessaire pour rendre un dossier complet.

Primes nergie Rgion Flamande:

Pour bnficier des primes en Flandre, il faut vrifier sur ce site ce quoi on a droit et complter un dossier auquel on joindra le formulaire Hoogrendementsbeglazing complt et le retourner Eandis endans les 4 mois de la facturation. Attention, certaines demandes telles que la prise de photos avant le dbut du chantier est ncessaire pour rendre un dossier complet.

Primes la rnovation Rgion Bruxelles Capitale:

Pour bnficier des primes la rnovation Bruxelles, il faut remplir les conditions suivantes et complter un dossier au pralable auquel on joindra le formulaire suivant complt et le retourner aux services bruxellois comptant. Nous insistons sur le fait que nous ne produisons pas de plans de faade lors de nos devis et que si vous n'en possdez pas, le cot de production de ces plans est votre charge.

Subvention btiment class Rgion Bruxelles Capitale:

Pour bnficier de subvention pour un btiment class Bruxelles, il faut se renseigner sur ce site et complter un dossier auquel on joindra le formulaire suivant complt et le retourner  la direction des monuments et sites de la rgion Bruxelles Capitale. Attention, le chantier ne peut commencer sans acceptation du dossier par la commission.

Subvention dans le cadre d'un contrat de quartier Rgion Bruxelles Capitale:

Pour bnficier de subvention dans le cadre d'un contrat de quartier Bruxelles, il faut se renseigner sur ce site et contacter votre commune pour recevoir l'information concernant l'laboration d'un dossier ce sujet.

Norme pose de vitrage scurit NBN s23-002

Depuis le 1er Janvier 2008, concernant la pose de vitrage, il faut se rfrer la norme NBN s23-002 pour la pose de vitrage et poser du vitrage scurit si les conditions dcrites le demandent.

Ralis avec le soutien de Bruxelles Export